Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Responsable du site :
Frédéric Da Silva
19 rue Vendémiaire
11800 Trèbes
Téléphone : 07 49 97 03 89
Email : sacramon@yahoo.fr
Numéro SIRET : 531 419 208 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR0C531419208
Site internet : www.icimonnaie.com
et toute personne effectuant un achat via le site internet ci-dessus, dénommée ci-après « le Client ».
Article 1 – Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site internet www.icimonnaie.com.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec un descriptif détaillé. Les photographies et textes descriptifs sont ceux des monnaies vendues. Les monnaies vendues sont authentiques. En cas d’erreur dans les fiches descriptives merci de nous contacter (sacramon@yahoo.fr).
Article 3 – Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande Le Client passe commande directement sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
Article 5 – Paiement Le paiement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen mentionné sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur. En cas de retard ou de perte du colis, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais. Tous les envois sont postés avec assurance ce qui rend possible un remboursement en cas de perte du courrier. En moyenne les livraison prennent 2 à 5 jours (délai indicatif)
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garantie et responsabilité Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conformes, le Client doit contacter le service client pour organiser un échange ou un remboursement.
Article 9 – Protection des données personnelles Les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
Article 11 – Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à l’adresse email : sacramon@yahoo.fr ou au numéro de téléphone : 07 49 97 03 89.